CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN PRESENTIEL

FORMATION EN PRESENTIELLE

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour t’accompagner dans ton processus d’achat des formations beauté. Tu es sur le point d’acheter une des formations du site maformationbeaute.com De ce fait, nous t’en félicitons.

Article 1 : acceptation des conditions générales de vente :

Quand tu valides ta commande, tu déclares accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

Article 2 : champs d’application :

Les présentes conditions générales de vente concernent les formations présentielles. Elles ne couvrent pas les formations e-learning, qui font l’objet de conditions spécifiques disponibles ici

Les formations présentielles, peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux des partenaires de l’organisme Ma Formation Beauté/YOUTIFULLY.

Ma Formation Beauté/YOUTIFULLY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la session de formation.

Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site internet de l’organisme de formation.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Ma Formation Beauté/YOUTIFULLY, une commande validée via nos plateformes de paiement sécurisé ou en numéraire.

Article 3 : public concerné :

Les formations s’adressent à un public varié, composé en fonction de la formation,  de professionnels et/ou de particuliers, et il convient, avant toute commande passée sur le site, de vérifier les conditions requises à l’inscription.

Article 4 : modalités d’inscription et documents contractuels :

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email, CPF) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du client. (nom, prénom, adresse et raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au client, dont un exemplaire à retourner par le client à l’organisme de formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

L’organisme de formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et lieu de formation.

Dans les 14 jours ouvrés qui suivent la formation, l’organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le client, lors de la commande, la facture de formation, ainsi que les attestations de participations, Il appartient au client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Article 5 : propriété intellectuelle :

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’organisme de formation. Ceci, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les loi en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion, et/ou représentation, et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’ils soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de  Ma Formation Beauté/YOUTIFULLY ou de des ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévus par la loi.

Il est expressément interdit de filmer les démonstrations ainsi que les cours durant la formation, sauf autorisation expresse préalable de  Ma Formation Beauté/YOUTIFULLY ou de des ayants droits.

Article 6 : commande :

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de nos CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Ma Formation Beauté/YOUTIFULLY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : prix :

Les prix sont indiqués en euros hors TVA.

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Toute formation commencée est due en totalité.

Article 8 : paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement intégral par carte bancaire, Stripe, Paypal ou paiement échelonné à 3 à 4 avec frais auprès de notre partenaire.

Les cartes émises doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales (mastercard ou visa). Le vendeur n’accepte pas l’american express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de plateforme de paiement Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous traitant (Stripe, Paypal) et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par la carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Facilité de paiement : si la société propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ni d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix de service. La totalité du prix à correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement est prévue le mois du terme de la fourniture du service. Les frais sont calculés par notre partenaire. 

Article 9 : annulation, modification ou report des formations par l’organisme de Formation :

L‘organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formations est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

L‘organisme de formation se réserve le droit  de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report n’est pas possible, l‘organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.